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 [IMPORTANT] Conditions d'Utilisation

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MessageSujet: [IMPORTANT] Conditions d'Utilisation   Lun 25 Jan - 22:50

/!\ CONDITIONS D'UTILISATION /!\

FORUM DE LA CONCENTRATION MUSIQUE



Conditions d'Utilisation
Bienvenue sur le Site Web de la Concentration Musique de la Polyvalente Curé-Mercure de Mont-Tremblant

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1. UTILISATION DU SITE WEB CONCENTRATION MUSIQUE - concentrationmusique.forumsmusic.com


1.1
Vous (ci-après également désigné "Utilisateur", ou "Vous") êtes autorisé par ce forum (ci-après désigné "Le Forum" ou "Nous") à accéder et utiliser le site Web "Concentration Musique" accessible par le lien http://concentrationmusique.forumsmusic.com, ses extensions et tout autre site qui pourrait le remplacer (ci-après désigné le/notre "Site Web") à condition de respecter toutes les Conditions d'Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation, à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du Site Web. Vous serez informé de ces modifications sur le Site Web, par les news ou les forums.
Vous reconnaissez que ces modifications deviennent directement applicables à partir de leur mise en ligne sur le Site Web.

1.2 Si vous n’êtes pas majeur ou émancipé, c'est-à-dire responsable de vos actes devant la loi, seuls vos responsables légaux sont habilités à cocher la case d’acceptation de nos Conditions d'Utilisation. La loi française prévoit la majorité à 18 ans révolu, sauf émancipation.

1.3 Le Site Web est accessible à toute personne.
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1.7 Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des opérations d'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler les fichiers sources du Service, y compris tous protocoles de communications utilisés par les Logiciels, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi.
Vous vous engagez à ne pas troubler les protocoles de communication permettant au site de fonctionner normalement.

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Vous reconnaissez avoir l’obligation de nous informer de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute situation pouvant mener à une utilisation frauduleuse de votre compte.

1.9 Si vous perdez ou oubliez vos identifiants, vous devez nous en informer et suivre les règles de contrôle de sécurité que nous pouvons être amenés à fixer afin de garantir la sécurité de vos informations et de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte lorsque nous estimons que les règles de sécurité du Site Web n'ont pas été ou risquent de ne pas être respectées.
Nous pouvons vous demander de changer vos identifiants, plus particulièrement votre identifiant ("login"). Nous ne sommes toutefois pas tenus à votre égard d'un devoir de contrôle ou de vigilance particulier concernant l'utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et ne pouvons donc pas être tenus responsables pour les conséquences dommageables résultant de l'accès au Site Web et de l'utilisation du Service par une personne se servant de vos nom d'utilisateur et/ou mot de passe sans avoir obtenu l'autorisation préalable de le faire.

1.10 Nous tenons à vous signaler qu'une utilisation excessive du Site Web est susceptible d'entraîner des troubles sur le comportement.


2. UTILISATION DU SERVICE

2.1 En tant que Membre êtes dans l'obligation de respecter le règlement, sur l’ensemble du Service.
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(a) abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, xénophobes, agressifs, obscènes, racistes, ou portant atteinte à la morale ainsi qu'aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité), ou d'utiliser le Service de manière agressive ou abusive, ou de toute manière qui serait liée à la pornographie.
(b) utiliser le Service à des fins de prospections, d'enquêtes, de concours, de ventes ou autres actions similaires, d'envoi de courriers en chaîne, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou pas.
(c) publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale. De diffuser ou rediriger vers tout contenu offensant ou inadapté à un public de pré-adolescent ou d’adolescents, ne respectant les bonnes mœurs, les règles d'or et les Conditions d'Utilisation, ou la légalité.
(d) télécharger vers le Site Web des fichiers contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation.
(e) télécharger vers le Site Web des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d'autrui.
(f) télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur - donc ne provenant pas de ce Site Web - dès lors que vous savez, ou vous vous doutez, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d'autrui de cette manière. A savoir qu'il va à l'encontre des droits de propriété.
(h) contrefaire ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l'origine d'un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site Web.
(i) restreindre ou empêcher l'utilisation du Service à tout autre utilisateur.
(j) enfreindre les règles de bonne conduite, notamment les règles de la Netiquette.
(k) récolter/collecter des Données Personnelles, y compris des adresses e-mail.
(l) violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
(m) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d'autrui.
(n) manipuler des en-têtes ou tout autre identifiant de manière à dissimuler l'origine de tout élément transmis via le Service.
(o) utiliser, télécharger à partir du Site Web ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site Web ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l'utilisation du Site Web.

2.2 Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, nous ne nous engageons pas à surveiller le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles sur le Site Web par ses utilisateurs. De même, nous n'avalisons pas ces contenus, messages et informations et pour cette raison, nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences de votre utilisation du Service.
Sans préjudice des stipulations ci-avant, nous nous réservons le droit de contrôler les éléments postés, et de retirer, à notre seule discrétion, tout élément disponible à travers le Service. Nous pouvons, de plein droit et à tout moment, mettre un terme et bloquer votre accès au Site Web, et ce sans préavis.
Nous vous prions de noter, toutefois, que nous ne prendrons pas de telles mesures sans raisons justifiables.

2.3 Nous tenons à vous informer que nous nous efforçons de surveiller du mieux possible les messages afin de pouvoir rapidement agir en cas de non respect de la netiquette par un utilisateur, pour assurer le sérénité du Site Web.

2.4 Nous nous réservons le droit discrétionnaire de (1) divulguer à tout moment toute information pour nous permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d'une autorité compétente, et de (2) modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le Site Web.

2.5 La quantité d'espace que nous réservons aux éléments téléchargés sur le Site Web peut être limité par utilisateur.
Nous pouvons modifier, interrompre ou cesser, à tout moment, tout ou partie du Service (pour maintenance ou autre cause), et nous excluons toute responsabilité à cet égard. Nous nous efforcerons de vous en informer préalablement sur la page d'accueil du Site Web, notamment en cas de modification substantielle ou cessation du Service.

2.6 Nous nous réservons le droit d'établir des règles et poser des limites quant à l'utilisation du Service. Nous pouvons, par exemple, fixer :
- un nombre maximum de jours pendant lesquels les contenus téléchargés vers le Site Web seront conservés.
- une durée maximale de chaque accès au Site Web par contre.

2.7 Nous nous réservons le droit d'effacer le compte, ainsi que toutes données relatives à celui-ci, correspondant aux cas suivant :
(a) passif depuis plusieurs mois. Nous informons l'utilisateur quelques jours avant, si aucune activité n'est de nouveau enregistrée, le compte sera supprimé définitivement, sans moyen de le récupérer.
(b) en désaccord avec les Conditions d'Utilisation du Site Web.
(c) si vous en faites la demande écrite

Toutes les données relatives au compte seront définitivement effacées.


3. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les articles de cette partie listent certains cas pour lequel nous limitons ou excluons notre responsabilité par rapport à certains dommages qui pourraient survenir dans le cadre de l'utilisation du Service.

3.1 Nous n'assumons aucune obligation dans le cadre de la mise à disposition du Service, autres que celles :
(a) figurant explicitement dans les présentes Condition d'Utilisation
(b) en rapport à des dispositions légales impératives applicables

3.2 Nous ne sommes pas responsable de tout préjudice que vous pourriez subir pouvant être qualifié de perte de données, d'économies, de bénéfices et de tous autres dommages économiques, ainsi que de tout dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou non.

3.3 Vous assumez les potentiels risques liés à votre utilisation du Site Web. Nous tenons à vous informer que nous nous efforçons de rendre le Site Web au plus sûr possible, et de limiter toute erreur. Néanmoins vous procèderez à tout téléchargement d'éléments à partir du Site Web, ainsi qu'a son utilisation, à vos entiers risques et périls. Nous n'offrons aucune garantie relative au Site Web.
Nous ne pouvons offrir de garantie sur l'absence sur le Site Web, ainsi que les Logiciels et autres services disponibles sur le Site Web, de tout erreur, virus ou autre code pouvant conduire à la contamination ou la destruction de systèmes d'information, ainsi que le défaut de tout dysfonctionnement du Service.

3.4 Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité du Service. Les disponibilités et coupures des hébergeurs n'étant pas sous notre responsabilité.

3.5 Toutes les informations données sur le Site Web par nos soins (excluant donc toutes informations données par un utilisateur) sont de sources fiables. Néanmoins, nous ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude de celles-ci.

3.6 Néanmoins, si notre responsabilité est engagée dans le cadre de votre utilisation du Site Web, le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est limité au montant des sommes que vous avez payés, le cas échéant, pour accéder au Site Web.


4. LIENS ET CONTENUS DES SITES WEB TIERS

4.1 Certains liens sur le Site Web renvoient vers des ressources qui ne sont pas situées sur le serveur de ce forum. Ces ressources sont exploités par des tiers sur lesquels nous n'exerçons pas de contrôle et dont les activités de dépendent pas du Forum.
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4.3 Nous nous efforçons de diffuser des annonces publicitaires en rapport avec le contenu du Site Web, ainsi qu'appropriées pour les mineurs.
Toutefois, ces publicités étant gérées par des annonceurs tiers, seul eux sont responsables de la conformité de leurs annonces et nous excluons toute responsabilité à cet égard.


5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées dans la stricte conformité et discrétion.

L'accès à vos données par le forum n'est réalisée qu'en cas de nécessité, et ce avec votre accord préalable si possible.

5.2 Vos données personnelles ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf avec votre accord, auquel cas le forum n'est pas responsable de l'utilisation de ces données par les tiers.

5.3 Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données, que vous pouvez exercer directement depuis le Site Web.


6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la Loi Canadienne. Sous réserve de l'application de dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Site Web sera de la compétence exclusive des tribunaux canadiens. Le fait pour nous de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits que nous détenons au titre des présentes Conditions d'Utilisation ou de la loi, ne peut constituer ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. Si l'un des articles des présentes Conditions d'Utilisation est ou devient caduque ou nulle, il sera réputé non écrit mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres articles des présentes Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à faire vos meilleurs efforts pour convenir avec nous du remplacement de tout article caduque ou nul par un article nouveau permettant le maintien de l'équilibre technique et économique des présentes Conditions d'Utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière vos droits découlant des présentes Conditions d'Utilisation. Nous pouvons céder librement tout ou partie de nos droits et obligations au titre du contrat nous liant avec vous à une société du groupe, ou à un tiers en cas de fusion, prise de participation, acquisition ou cession totale ou partielle de nos actifs ou de notre fonds de commerce, ou autres transactions similaires.







Alexandre Hachey
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